Nos conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et, notamment, des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme. L’achat d’une sortie ou d’un séjour de la part de l’acheteur entraine l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente ci-dessous. En raison de l’activité d’organisation et de vente de séjours à une date ou selon une périodicité déterminée, le délai de rétractation spécifique à la vente à distance n’est pas applicable (article L.121-21-8 du Code de la Consommation).
Ci après est appelé séjour, les sorties à la journée et les sorties sur plusieurs jours avec ou sans hébergement.
La réservation peut s’effectuer par téléphone ou Internet. Seul le retour du contrat signé et le règlement total ou partiel du séjour rendent définitive la réservation.
Pour toute réservation versement d’un acompte de 30 % sur le séjour et la totalité des droits d’adhésion à l’association. Règlement du solde au plus tard 15 jours avant le début du séjour.
Le non règlement du solde dans les délais visés ci-dessus pourra être considéré comme une annulation avec application des frais d’annulation visés à l’article 2 ci-après. Géosapiens sera en droit de réclamer ou de conserver sur les sommes déjà versées, une somme correspondant à l’indemnité d’annulation, ainsi que les frais d’adhésion. Toute personne n’ayant pas acquitté le solde de son séjour pourra se voir refuser l’accueil sur le lieu de séjour.
Le règlement du séjour peut se faire par chèque bancaire à l’ordre de Géosapiens, ou par virement bancaire.
Géosapiens étant une association loi 1901, un droit d’adhésion est facturé avec le 1er séjour de l’année en cours. L’adhésion d’un montant de 15€ par établissement est valable 1 an à compter du jour d’inscription.
Son montant n’est jamais compris dans les tarifs indiqués (sauf mention contraire). Les droits d’inscription pris dans le cadre d’un séjour en groupes ne peuvent être pris en compte pour les réservations individuelles ou familiales.
Les tarifs sont établis sur la base des conditions économiques au 01/01/2015. Ils sont susceptibles de modifications en fonction des conditions économiques ou de décisions réglementaires nouvelles. Les dates et prix indiqués vous seront confirmés lors de votre réservation. Pour les séjours incluant des transports, les tarifs peuvent varier en fonction du coût du carburant.
Modification : toute modification de la réservation initiale de la part de l’acheteur, concernant les dates de séjour, le nombre de participants ou la formule de séjour, équivaut à une annulation de la réservation initiale et à une nouvelle réservation.
Annulation : les droits d’adhésion restent dans tous les cas acquis à l’association Géosapiens. En fonction de la date d’annulation à confirmer obligatoirement par écrit à Géosapiens, les montants retenus, à titre d’indemnité au profit de Géosapiens, sont :
• Plus de 45 jours avant la date d’arrivée : 5 % du montant total général figurant au contrat de séjour.
• Entre 45et 8 jours avant la date d’arrivée : 30 % du montant total général figurant au contrat de séjour.
• Moins de 7 jours avant la date d’arrivée : 70 % du montant total général figurant au contrat de séjour.
En cas de non présentation à la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.
Géosapiens peut être amenée à reporter, modifier ou annuler un séjour ou une activité en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté. En cas d'annulation de notre part, pour raison de force majeure, Géosapiens remboursera intégralement l’acheteur.
Géosapiens propose une assurance annulation facultative qui couvre le remboursement des sommes versées en cas de désistement suite à un accident ou maladie du participant, ou du décès d'un proche parent. Cette assurance doit être souscrite et réglée individuellement ou pour l'ensemble du groupe lors de la réservation du séjour. L’assurance annulation permet, dans les conditions prévues, le remboursement des sommes retenues par Géosapiens (Art 2.1), à l’exception du montant des droits d’inscription et du montant de la souscription à l’assurance annulation. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre souscription. Passé ce délai, la souscription à l’assurance annulation est définitive et ne peut être remboursée.
Nous vous conseillons d’être couverts en responsabilité civile (dommages corporels et matériels). Il n’y a pas d’assurance individuelle attachée au droit d’inscription à notre association. Nos assurances couvrent nos responsabilités conformément aux dispositions du code du Tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours (voir conditions particulières ci-après). Géosapiens ne peut être tenue pour responsable de circonstances extérieurs ou de force majeure, empêchant le déroulement des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat si elle est imputable à l’acheteur.
Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans le délai d’un mois maximum après la date de fin de séjour par lettre recommandée avec avis de réception à Géosapiens Service Consommateurs – 469 chemin de l’antique 13360 Roquevaire.
L’envoi du règlement partiel ou total du séjour par tout acheteur vaut acceptation des conditions générales et particulières de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance.